membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

vice-président de l'APCA et président de la chambre d'agriculture régionale des Pays de la Loire

comme représentants membres du CNIS

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des employeurs

Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des employeurs

Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)

Section de l'agriculture et de l'alimentation

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

titulaire

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

suppléant

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

élevage

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

2. Au titre des représentants des organisations professionnelles

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

sur proposition du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

élevage

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

6o

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

élevage

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

élevage

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1o

représentants des employeurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

2o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire